Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site Clairière par un consommateur. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
1. Vendeur
La boutique Clairière est éditée par l’entrepreneur individuel exploitant l’enseigne Clairière, micro-entreprise. SIRET 835 260 951 00065.
Contact : formulaire de contact.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Produits et avis
Clairière vend des jouets et objets d’activité pour enfants. Les caractéristiques essentielles (matière, dimensions, âge conseillé, contenu, origine d’expédition, délai) figurent sur chaque fiche.
Les visuels sont fidèles au produit. De légères variations de teinte restent possibles. Clairière ne pose aucun diagnostic et ne promet aucun résultat médical, scolaire ou de développement.
Avis clients : Les avis clients affichés sur les fiches produits peuvent provenir directement de commandes passées sur notre boutique Clairière ou avoir été regroupés et importés depuis d'autres plateformes ou sites de vente partenaires commercialisant ce même produit.
Les jouets sont destinés à un usage domestique, sous surveillance d’un adulte, selon l’âge indiqué. Les petites pièces éventuelles sont signalées sur la fiche.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le prix payé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de douane éventuels hors Union européenne restent à la charge de l’acheteur ; ils ne sont pas inclus dans le prix affiché.
4. Commande et paiement
La commande est ferme lorsque vous validez le paiement. Un e-mail de confirmation récapitule les produits, le prix et l’adresse de livraison.
Le paiement s’effectue par les moyens proposés au checkout (carte, Shop Pay ou autre moyen affiché). Clairière n’a jamais accès au numéro complet de votre carte.
5. Livraison
Livraison vers la France, l’Union européenne et l’international, selon l’adresse saisie. Délais indicatifs : 4 à 9 jours ouvrés lorsque le colis part d’Europe ; 8 à 15 jours ouvrés lorsqu’il part de plus loin. Ces délais courent à compter de l’expédition, hors week-ends, jours fériés et retards transporteur ou douane.
Un numéro de suivi est communiqué lorsque le transporteur le fournit. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré à la livraison (art. L.216-4 du Code de la consommation).
Hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales et délais supplémentaires peuvent s’appliquer. Ils relèvent de l’acheteur.
6. Droit de rétractation (14 jours)
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif (art. L.221-18 du Code de la consommation). Pour une commande de plusieurs articles livrés séparément, le délai part de la réception du dernier article.
Pour exercer ce droit, envoyez une déclaration claire (e-mail ou courrier) avant l’expiration du délai, ou utilisez le modèle ci-dessous. Clairière accuse réception.
Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la communication de la décision, dans un état permettant une nouvelle vente. Les frais de renvoi sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve d’expédition, via le même moyen de paiement, y compris les frais de livraison aller initiaux (hors surcoût d’un mode de livraison express choisi par vos soins).
Exceptions légales (art. L.221-28) : biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ; biens confectionnés selon vos spécifications. Les jouets ouverts, usés ou incomplets peuvent voir leur remboursement réduit à due concurrence de la dépréciation.
7. Garantie commerciale Clairière (30 jours)
Indépendamment du droit de rétractation, Clairière offre 30 jours pour essayer le jouet. Si le produit ne convient pas, retournez-le dans cet état : remboursement du prix du produit selon les mêmes modalités que la rétractation. Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales.
8. Garanties légales
Le consommateur dispose de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation. Si ces solutions sont impossibles, vous pouvez rendre le bien contre remboursement ou le garder contre une réduction de prix.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, y compris ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci lui incombait.
9. Responsabilité
Clairière est responsable de la bonne exécution du contrat. Sa responsabilité n’est pas engagée en cas de force majeure, de fait de l’acheteur (mauvaise adresse, absence au passage du transporteur) ou du transporteur après livraison.
Les jouets doivent être utilisés selon la fiche produit, l’âge indiqué et sous surveillance d’un adulte.
10. Médiation et litiges
Médiation de la consommation : l’adhésion à un médiateur est obligatoire avant l’ouverture des ventes (art. L.612-1 du Code de la consommation). Les coordonnées seront indiquées ici dès confirmation. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable : droit français. Le consommateur peut aussi saisir le tribunal du lieu de son domicile.
11. Modèle de formulaire de rétractation
À envoyer à Clairière (via le formulaire de contact) :
« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° … / reçue le …
Nom et adresse du consommateur :
Date : »